⚠ Attention – Information de la CNAM concernant l'EBD et le tiers payant ⚠

Accès : règle de facturation (feuille de soins de l'EBD).

⚠️ Attention : Le 02/04/2025, la CNAM a indiqué que l'EBD doit obligatoirement être réalisé en tiers payant intégral. Si vous ne pouvez pas faire le tiers payant AMO + AMC (par exemple si le patient a oublié son attestation), vous sortez du cadre réglementaire de l'EBD : le forçage est déconseillé.

Étapes

1. Demandez au patient de revenir avec son attestation papier, ou proposez-lui de revenir plus tard dans l'année pour l'EBD.
2. Au besoin, facturez une consultation ou le soin réalisé.

Bon à savoir

Les 3 situations possibles :

• Le patient présente une attestation mutuelle valide : lisez-la avec le lecteur Datamatrix ou saisissez-la manuellement, puis faites une FSE + DRE en tiers payant AMO (60 %) et AMC (40 %).
• Le patient déclare ne pas avoir de mutuelle : indiquez-le dans Julie, puis faites une FSE en tiers payant AMO (100 %).
• Le patient n'a pas son attestation, ou elle n'est pas valide : il doit revenir avec son attestation pour facturer l'EBD (60 % AMO + 40 % AMC), ou revenir plus tard dans l'année (au besoin, facturez une consultation ou le soin réalisé).

Voir aussi

• Tiers payant et examen bucco-dentaire 1er avril 2025 : étapes pour l’application du tiers payant dans un contexte EBD