Tiers payant et examen bucco-dentaire 1er avril 2025 : étapes pour l’application du tiers payant dans un contexte EBD

Accès : fiche patient (carte Vitale ou ADRi pour l'AMO, attestation mutuelle pour l'AMC).

Les étapes du tiers payant dans un contexte EBD : conventionnement avec les mutuelles (une seule fois), puis pour chaque EBD : acquisition des informations AMC du patient, compte rendu de l'EBD, facturation et suivi des règlements :

Acquisition des informations AMC du patient

Pour faire le tiers payant sur la part AMO (caisse) et la part AMC (mutuelle), lisez les justificatifs de droits avant de faire la feuille de soins :

• Droits AMO : lisez la carte Vitale du patient à chaque rendez-vous (ou interrogez le téléservice ADRi).
• Droits AMC : renseignez la mutuelle dans la fiche du patient à partir de son attestation.

Selon l'attestation présentée, la feuille de soins diffère :

• Attestation valide : lecture Datamatrix ou saisie manuelle, puis FSE + DRE en tiers payant AMO (60 %) et AMC (40 %).
• Pas d'attestation ou attestation non valide : FSE en tiers payant AMO (60 %) ; le patient règle la part AMC.
• Patient sans mutuelle : indiquez qu'il n'a pas de mutuelle ; FSE en tiers payant AMO (100 %).

En Alsace-Moselle, le taux AMO est de 90 %.

Lire l'attestation mutuelle

L'attestation peut être papier ou dématérialisée (sur le smartphone du patient). Pour un tiers payant mutuelle sans rejet, Julie a besoin de :

• N° AMC : identifie la mutuelle.
• Type de convention.
• CSR : critère secondaire (n'existe pas pour toutes les mutuelles).

Comme certaines attestations sont incomplètes, les mutuelles doivent désormais y faire figurer un code Datamatrix. Il contient plus d'informations que le texte lisible : Julie enregistre alors automatiquement les bonnes informations dans la fiche du patient, ce qui réduit les rejets. Nous vous conseillons fortement de vous équiper d'un lecteur (sur internet ou auprès de votre informaticien).

Lecteurs testés par les équipes Julie (voir aussi la configuration recommandée) :

Voir aussi

• Tiers payant et examen bucco-dentaire 1er avril 2025 : se conventionner avec les mutuelles
• Tiers payant et examen bucco-dentaire 1er avril 2025 : règles de facturation