Paramétrer une période de DEP

Accès : menu Gestion > Échéancier d'orthodontie, menu Paramétrages > Périodes.

La demande d'entente préalable est un document papier à envoyer à la Sécurité sociale avant chaque période d'orthodontie (semestre, surveillance, contention…) pour permettre le remboursement de la part Sécurité sociale. Sans réponse sous 10 jours, la réponse est considérée comme favorable.

Étapes

1. Ouvrez le menu Gestion > Échéancier d'orthodontie, puis Paramétrages > Périodes, et créez la période :

   

2. Saisissez le code de l'acte concerné : pour la DEP d'un semestre d'orthodontie, TO 90. Cochez Imp. D.E.P. pour imprimer une demande d'entente préalable, et Sans montant car la DEP n'a pas de montant :

   

3. La DEP n'est pas elle-même soumise à entente préalable : dans A la validation, imprimer, choisissez Pas d'impression :

   

4. Dans Type de période, indiquez s'il s'agit d'un début de traitement, d'un renouvellement, d'une surveillance, d'une contention, ou Autre :

   

5. Cliquez sur Enregistrer.

Bon à savoir

Pour la DEP du 2e semestre, choisissez Renouv. semestre et indiquez le numéro du semestre : c'est le seul réglage qui change d'une période DEP à l'autre :

Voir aussi

• Paramétrer une période pour semestre orthodontique remboursable