Que faire en cas de rejet de FSE pour dépassement de la règle du seuil ?

Accès : menu Utilitaires > Consultation des codes CCAM et Paramétrage des actes.

⚠️ Attention : Les patients de moins de 18 ans ne sont pas concernés par cette règle (code de la santé publique).

Certains actes sont exonérés par la règle du seuil lorsque leur total dépasse 120 € le même jour, télétransmis sur la même feuille de soins : le remboursement passe de 60 à 100 % de la base sécurité sociale. Un montant de 32 € est alors obligatoirement facturé au patient.

Étapes

1. Pour savoir si un acte est concerné, ouvrez le menu Utilitaires > Consultation des codes CCAM, recherchez l'acte dans l'onglet Rechercher, puis consultez le cadre Codes exonération de l'onglet Information acte :

   

2. Si des actes soumis à la règle du seuil dépassent 120 € au total, cotez en plus l'acte PAV sur la feuille de soins.
3. L'acte PAV n'est pas paramétré par défaut : dans Utilitaires > Paramétrage des actes, créez-le avec le code PAV, le libellé PAV, le code NGAP PAV, et Ent. acte sur N'est pas soumis à Entente Préalable :

   

Bon à savoir

La feuille de soins comporte alors les actes soumis à la règle du seuil, l'acte PAV et la participation de l'assuré de 32 € :