Un acte sous condition de remboursement ne s'affiche pas sur la FSE

Accès : assistant de saisie d'actes.

Certains actes ne sont remboursables que sous conditions. Par exemple, l'acte LAQK027 apparaît en NR (non remboursable) lorsqu'il est coté :

Étapes

1. Si le patient remplit les conditions de remboursement, cochez Remboursement exceptionnel : l'acte passe en opposable (O) et apparaît sur la feuille de soins :

   

Bon à savoir

Pour les conditions de remboursement de chaque acte, reportez-vous à la CCAM.