Comment paramétrer un acte de la CCAM ? (NR/HN et acte remboursable)

Accès : menu Utilitaires > Paramétrage des actes > Ajouter.

Étapes

1. Ouvrez le menu Utilitaires > Paramétrage des actes, puis cliquez sur Ajouter :

   

2. Renseignez les champs numérotés : 1 code mnémonique ; 2 libellé de l'acte ; 3 famille d'acte ; 4 code CCAM ; 5 montant de l'acte avec la cause de dépassement (ED ou NR selon l'acte) ; 6 nature de l'acte (soin, orthodontie, prothèse adjointe ou conjointe) ; 7 particularité de l'acte :

   

3. Cliquez sur Mémoriser ce code.

Bon à savoir

Acte de soin opposable : le tarif de l'acte est égal à la base de remboursement de la Sécurité sociale, sans cause de dépassement :

Acte plafonné : le montant facturé est supérieur au montant unitaire ; ajoutez une cause de dépassement et renseignez le montant maximal (plafond) de l'acte :

Selon l'acte, renseignez bien le champ Cet acte pour éviter tout rejet :

Si le bouton Mémoriser ce code est grisé, un acte de votre bibliothèque utilise déjà le même code mnémonique : modifiez-le pour qu'il soit unique :

Acte de la CCAM non remboursable (sans montant unitaire) : code NGAP NPC (non pris en charge) et cause de dépassement NR (non remboursable) :

Pour cet acte, réglez le champ Cet acte sur Ne s'imprime sur aucune feuille :

Voir aussi

• Code S.S. incorrect
• Comment paramétrer un acte sans code CCAM ?
• Pourquoi je ne peux pas mémoriser mon acte ?